Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Web'oc', ainsi que les conditions d’utilisation par l’utilisateur.

2. Acceptation des Conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Contrat

Les contrats de prestation de services proposés par Web'oc' sont régis par des conditions spécifiques détaillées dans chaque contrat. Ces conditions prévalent sur les présentes CGU en cas de conflit.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

6.1. Tarifs Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet Web'oc. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que toute modification sera appliquée lors du renouvellement mensuel suivant. <
6.2. Paiement Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Web'oc. Le premier paiement est réalisé lors de la souscription, les suivants sont prélevés automatiquement à chaque date anniversaire.
6.3. Défaut de Paiement En cas de défaut de paiement ou de non-respect de l’engagement initial, Web'oc se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à tous les Services, y compris l’accès au site internet du client. Dans ce cas, aucune assistance pour le transfert du site ne pourra être fournie tant que la situation n’est pas régularisée.

Descritpion des Services

Web'oc' propose des services de création de sites web, de développement d'applications, et de solutions numériques personnalisées pour les entreprises et les particuliers. Nos services incluent la conception, le développement, le déploiement, et la maintenance de solutions digitales adaptées aux besoins spécifiques de nos clients.

5. Responsabilité

Web'oc s’efforce de fournir des informations fiables. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur utilise les informations du site sous sa seule responsabilité.

6. Données Personnelles

La collecte et le traitement de données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Web'oc ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Modification des CGU

Web'oc se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :

• 📧 Par e-mail : contact@web-oc.com

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025